Si vous êtes un collaborateur d'un importateur, la page suivante vous donne un aperçu de vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la manière dont vous pouvez les exercer. Si vous êtes le conducteur d'une Audi, un client ou une partie intéressée par des accessoires d'origine Audi, des pièces d'origine ou des services numériques Audi, veuillez soumettre votre demande auprès du groupe concerné de clients/parties intéressées.

Comment formuler une demande ?

Selon la loi, vous disposez de plusieurs moyens pour déposer une demande auprès d'AUDI AG. Si vous avez une préoccupation spécifique en ce qui concerne le RGPD, veuillez utiliser le formulaire en ligne de demandes relatives au RGDP.

Comment l'identification et la légitimation sont-elles effectuées ?

Une fois votre demande reçue, nous procédons à une tentative d'identification depuis nos systèmes. Si cela n'est pas possible immédiatement, nous vous enverrons une demande d'identification. La possibilité d'identification est valable pendant quatre semaines et se fait par le biais de la procédure d'identification (POSTIDENT) appliquée par notre partenaire, la Poste allemande. Si votre demande concerne les données du véhicule, une légitimation est requise. À cette fin, vous devez fournir les documents appropriés au moment de la demande, tels que le numéro d'identification du véhicule et le certificat de propriété.


Combien de temps dure la recherche ?

La période de traitement d'une demande peut prendre jusqu'à un mois et, dans des cas exceptionnels, peut prendre jusqu'à trois mois après réception.

Comment la réponse m'est-elle envoyée ?

Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse par voie numérique ou postale.

Vous avez le droit de recevoir des informations de notre part relatives au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez accéder à ces données, vous recevrez des informations de notre part sur les données vous concernant qu'AUDI AG a stockées en tant que personne concernée.

Numéro d'identification du véhicule

Le numéro d'identification du véhicule (NIV) est le numéro de série à 17 chiffres, normalisé au niveau international, qui sert à l'identification unique d'un véhicule. Le numéro se trouve d'une part dans la partie 1 de votre certificat d'homologation. D'autre part, le NIV est également inscrit plusieurs fois sur le véhicule lui-même, généralement dans le compartiment-moteur ou sur le côté droit du véhicule. Selon le NIV et la période de propriété que vous spécifiez, nous recherchons vos données personnelles dans les systèmes d'AUDI AG pour le rapport d'informations, conformément au RGPD. Nous vous prions de ne soumettre que des demandes relatives aux véhicules d'AUDI AG.

photo Source : République fédérale d'Allemagne, Ministère fédéral de l'Intérieur - Bundesdruckerei GmbH
Les illustrations présentées sont des versions modifiées. La source fait référence au document original non expurgé.

Le NIV se trouve dans la partie 1 du certificat d'homologation, à la section « E».

Début et fin de la période de propriété

La période de propriété spécifiée est la période pendant laquelle vous pouvez obtenir des informations relatives aux données personnelles vous concernant associées à votre NIV. Vous devez fournir une preuve pour cette période de propriété.

Preuve de propriété

Jusqu'à cinq fichiers peuvent être téléchargés. AUDI AG accepte les documents suivants comme preuve pour la période de propriété :

  • Copie de la partie 1 du certificat d'homologation (certificat d'immatriculation)
  • Certificat de propriété délivré par une autorité compétente

Dans la mesure où ces deux documents ne sont pas délivrés en votre nom, nous vous prions de nous fournir une déclaration de consentement du détenteur du véhicule, dont le nom figure sur le certificat de propriété. Vous trouverez les formulaires de transfert de véhicules correspondants dans la section Téléchargement.

Vous avez le droit de noircir des informations sur les documents d'identification et de légitimation qui ne sont pas requis par le service clientèle d'AUDI AG pour vérifier votre identité et/ou la propriété de votre véhicule. Vous trouverez des renseignements sur les informations que vous pouvez rendre illisibles dans la fiche informative relative à l'effacement des informations disponible dans la zone de téléchargement.

Vous êtes en droit de nous demander la correction de toute donnée personnelle incorrecte ou incomplète vous concernant. Il peut s'agir, par exemple, d'informations incorrectes dans vos données de base, pour lesquelles aucune preuve supplémentaire n'est généralement requise en cas de correction. Si vous souhaitez modifier votre nom, par exemple suite à un mariage, des documents sont requis pour valider ce changement.

Vous êtes en droit de demander la suppression de vos données si les conditions spécifiées à l'article 17 du RGPD sont remplies. Selon cet article, vous pouvez demander la suppression de vos données, par exemple, si nous traitons vos données sur la base de votre consentement et que vous révoquez ce consentement.

Nous vous recommandons de soumettre une demande pour exercer votre droit de suppression de vos données personnelles une fois qu'elles ont été fournies. Dans ce cas, veuillez nous contacter en joignant l'identifiant de la demande de renseignements précédente à votre demande de suppression.

Si vous ne faites pas de demande préalable, veuillez décrire votre demande de suppression, si possible en indiquant le traitement spécifique et vos données (notamment : nom et prénom, adresse, date de naissance).

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données si les conditions de l'art. 18 du RGPD sont remplies. Cela peut être le cas si vous contestez l'exactitude de vos données, par exemple. Vous pouvez alors demander la limitation du traitement pendant toute la durée de la vérification de l'exactitude des données.

Si le traitement est effectué sur la base d'un intérêt prépondérant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Conformément à l'art. 21 du RGPD, une opposition est autorisée si le traitement est soit d'intérêt public, soit effectué dans le cadre de l'exercice d'une autorité publique, soit sur la base d'un intérêt légitime d'AUDI AG ou d'un tiers. En cas d'opposition, veuillez nous informer des raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement des données. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

En cas d'opposition au traitement des données à des fins publicitaires, AUDI AG enregistre de manière permanente vos coordonnées (nom et adresse) dans un fichier interne de blocage publicitaire. Si vous avez donné votre consentement à AUDI AG de prendre des mesures publicitaires, celui-ci reste valable à moins que vous n'exerciez votre droit de rétractation et que vous révoquiez votre consentement.

Dans la mesure où le traitement des données repose sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est également effectué au moyen d'un traitement automatisé, vous avez le droit, conformément à l'art. 20 du RGPD, de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre sous-traitant.

Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer, à tout moment, gratuitement et avec effet pour le futur, le traitement des données effectué sur la base d'un consentement.

En outre, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas les obligations légales. Le droit de déposer ladite plainte est entendu sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires. L'adresse de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente pour AUDI AG est :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18
91522 Ansbach

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht
Votre interlocuteur : AUDI AG - Équipe RGPD

Adresse postale :
AUDI AG
DSGVO-Betroffenenrechte
85045 Ingolstadt